Conditions générales de vente

PREAMBULE

 Le terme «PRESTATAIRE» est utilisé pour désigner les entités appartenant au Groupe AEGIDE.

Le PRESTATAIRE conçoit, organise et dispense des formations professionnelles.

Le terme «CLIENT» désigne toute entité publique ou privée, et ses filiales et joint-ventures, faisant appel au PRESTATAIRE.

Le terme « PRESTATION d’actions de formation » désigne l’ensemble du service lié à la formation et comprend les jours de préparation, les jours d’animation, les jours de voyage, les jours de standby et les jours de rédaction de rapports, selon les cas de figures mentionnées dans l’offre et dans les Conditions Particulières.

Le terme « Jour de préparation » désigne le temps par jour nécessaire avant la prestation en termes d’ingénierie de formation avec la conception de module(s) de formation sur mesure, ou simplement de préparation du formateur aux spécificités du client, à l’édition de documents. Il est communiqué  par le PRESTATAIRE après analyse de la demande et le nombre ne pourra être révisé  qu’après accord du CLIENT.

Le terme « Jour d’animation  » désigne le temps de la performance de la formation professionnelle.

Le terme « Jour de voyage » désigne le temps nécessaire au formateur du PRESTATAIRE pour se déplacer jusqu’au lieu où se déroulera la formation, et son retour.

Le terme  « Jour de standby » désigne le temps d’attente sans activité, subi par le formateur du PRESTATAIRE au cours d’une mission.

Le terme « Conditions Particulières » désigne soit un bon de commande ou une demande écrite émis par le CLIENT, soit une convention bilatérale de formation émise par le PRESTATAIRE. Les conditions Particulières sont signées des deux parties avant le début de la Prestation d’action de formation.

Le terme « Compte Formation CLIENT » ou « CFC » désigne un compte dans lequel est comptabilisé le nombre cumulé des jours de préparation et d’animation réalisés et facturés par le PRESTATAIRE à ce même CLIENT, et ses filiales et joint-ventures.  Le nombre de jours cumulés du CFC permet au CLIENT de bénéficier de tarifs dégressifs sur la base d’une grille tarifaire comme expliqué à l’article 10.

Art. 1 - Généralités

Les Conditions Générales de Vente de Formation régissent les prestations d’actions de formation du PRESTATAIRE. La signature par le CLIENT des présentes CGVF emporte leur acceptation pleine et entière. Par exception, des conditions particulières peuvent compléter, suppléer ou exclure telle clause des présentes CGVF. En cas de conflit entre les CGVF et les conditions particulières, ce sont les conditions particulières qui prévalent.

Art. 2 - Durée et résiliation

Les CGVF sont souscrites pour une durée minimale d’un an, et renouvelables par tacite reconduction. Elles peuvent être dénoncées par courrier recommandé ou par courriel avec accusé de réception, avec un mois de préavis, par l'une ou l'autre des parties (l’échéance est déterminée par la date de signature des CGVF).

Art. 3 - Objet

Le PRESTATAIRE intervient en tant qu’entreprise indépendante pour assurer des formations telles que définies par les programmes du catalogue de formation ou selon le cahier des charges spécifique et le planning établi en accord avec le CLIENT, qui sont annexés aux Conditions Particulières  le cas échéant.

Le PRESTATAIRE exécute ces prestations à titre d’assistance. De ce fait, Le PRESTATAIRE s'interdit de se substituer aux services techniques chargés de la conception, la fabrication, la mise en service, l’exploitation, l’entretien ou la maintenance des installations.

Le PRESTATAIRE s’interdit de se substituer au pouvoir décisionnel du CLIENT; en aucun cas la fonction de conseil du PRESTATAIRE ne peut être considérée comme une décision / un commandement.

Limites de mission:

Dans les cas où la prestation est réalisée au sein de locaux mis à disposition par le CLIENT, ce dernier s’engage à ce qu’ils soient en tous points conformes à la réglementation applicable.

Pour toute prestation nécessitant la mise en œuvre de matériels, appareils, équipements ou installation appartenant au CLIENT ou dont il a la garde ou assure l’exploitation, ce dernier s’engage à ce qu’ils soient en tous points conformes à la réglementation applicable. Le PRESTATAIRE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement et de l’exploitation des installations, appareils ou autres objets situés dans les locaux où la formation est effectuée.

Dans ces conditions, la responsabilité du PRESTATAIRE ne peut être engagée à quelque titre que ce soit, pour les dommages que pourraient subir ces installations, appareils ou objets ou pour les accidents et leurs conséquences dont ces installations, appareils ou objets, seraient à l’origine et notamment pour les pertes d’exploitation susceptible d’engager la responsabilité du PRESTATAIRE.

Le PRESTATAIRE contracte une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et les différents risques susceptibles d’engager sa responsabilité. Il revient au CLIENT, de son côté, de se garantir contre les risques qu’il ferait encourir aux agents du PRESTATAIRE et les accidents ou incidents dont la responsabilité lui incomberait.

Art. 4 - Déclenchement des prestations

Les dates des prestations sont arrêtées d'un commun accord et font l’objet de Conditions Particulières. A la demande du CLIENT, le PRESTATAIRE peut établir une convention de formation selon le droit français.

Pour les stages réputés imputables en référence à la loi française sur un compte de formation professionnelle continue et à la demande du CLIENT, le PRESTATAIRE dresse une convention selon les termes de la commande :

-       à l’organisme gestionnaire des fonds de formation s’il y a lieu (OPCA)

-       au CLIENT ayant validé l’inscription.

IMPORTANT : dans le cas de non prise en charge des frais de stage par l’organisme désigné, les Conditions Générales de Ventes s’appliquent au CLIENT et celui-ci s’engage à régler les factures.

A l’issue de la formation, le PRESTATAIRE émet un certificat, une attestation de stage ou une attestation de présence et les documents prévus contractuellement dans l’offre. Ces documents sont adressés au CLIENT.

Art. 5 - Conditions de réalisation

Inscriptions

Le CLIENT dispose de la possibilité de se préinscrire

-       soit par téléphone au 05 57 35 04 60 ou 00 33(0)5 57 35 04 60 pour les appels internationaux

-       soit par télécopie au 05 57 35 04 68  ou au 00 33(0)5 57 35 04 68 pour les appels internationaux

-       ou par courrier électronique à l'adresse formation@aegide-international.com.

L’inscription sera considérée comme définitive à réception de la demande d'inscription formalisée par l'envoi d’un bon de commande rempli et signé, et/ou la régularisation de la convention simplifiée de formation professionnelle : soit par courrier, à l'adresse suivante : 32 rue de Tauzia – 33800 BORDEAUX - France soit par télécopie au 05 57 35 04 68 ou au 00 33(0)5 57 35 04 68 pour les appels internationaux ou par courrier électronique à l'adresse formation@aegide-vision.com

Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d'en informer par écrit le PRESTATAIRE et de lui transmettre les noms du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.

Dans le cas d’une formation en inter-entreprise, une convocation précisant les horaires, le lieu et les moyens d'accès sera adressée avant la formation au CLIENT qui se charge de transmettre les éléments à chaque participant. Dans le cas des formations en intra-entreprise, le bon de commande fera office de confirmation et  le CLIENT convoquera ses participants.

Sur place, les participants sont invités à signer une liste d'émargement, nécessaire à l'établissement d'une attestation de présence expédiée après la formation.

Dans le cas de formations en intra-entreprise, le CLIENT est tenu de :

-       Désigner un représentant qualifié pour accompagner le formateur et prévoir les moyens d’accès  (les temps d'attente et les interventions complémentaires seront facturés en sus).

-       Porter à la connaissance du consultant PRESTATAIRE les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité en  vue de la protection des personnes et de la prévention des risques professionnels (décret D92-158 du 20 février 1992).

-       Fournir les documents nécessaires à la prestation.

-       Mettre à disposition le matériel et les moyens nécessaires à la formation : salle de formation, tableau blanc et marqueurs, prises de courant pour vidéoprojecteur…). Pour les formations de la famille ‘Risques Techniques et Conduite’ le matériel nécessaire sera spécifié dans l’offre technique ou dans les Conditions Particulières.

Report – annulation

Le CLIENT dispose de la faculté d'annuler une inscription sous réserve d'en informer le PRESTATAIRE par courrier électronique avec accusé de réception à l'adresse formation@aegide-international.com  quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation.

Jusqu’à une date précédant de quatorze [14] jours calendaires la date fixée pour le début du stage, le CLIENT conserve la faculté de demander au PRESTATAIRE de reporter ou d’annuler :

-       L’inscription d’un ou plusieurs participants pour les stages inter-entreprises

-       La réalisation d’un ou plusieurs stages intra-entreprises.

En cas d'annulation de la part du CLIENT moins de quatorze [14] jours calendaires avant la formation, 30% du montant de la commande, ou de la partie de commande annulée, seront facturés à titre de pénalité. Aucun jour ne sera alors comptabilisé dans le calcul du cumul des jours du Compte Formation CLIENT.

Toute session de formation commencée est due en totalité. Toute session de formation à laquelle le participant ne s'est pas présenté ou n'a assisté que partiellement est due en totalité.

Les jours de préparation et d’animation prévus aux Conditions Particulières seront comptabilisés dans le calcul du cumul des jours du Compte Formation CLIENT.

Le PRESTATAIRE se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une session de formation inter-entreprises si l’effectif est insuffisant pour permettre sa conduite pédagogique et informe alors le CLIENT au plus tôt.  Sauf cas de force majeure, le PRESTATAIRE s’engage à prévenir le CLIENT au moins quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation du report de la formation et à proposer de nouveaux créneaux.

Art. 6 - Evaluation et amélioration continue

Des questionnaires d’évaluation des acquis et connaissances sont utilisés dans la dernière partie de la session de formation afin de vérifier ces acquis et connaissances, en vue de la délivrance de certificats de formation ou du rapport de synthèse du formateur.

D’autre part, chaque participant remplit une feuille d’évaluation qui permet de connaître son point de vue dans les domaines de l’animation, de la documentation, de la technicité des cours théoriques et des exercices pratiques ainsi que de l’hébergement. Ces remarques sont prises en compte par le PRESTATAIRE en vue de l’amélioration continue des stages.

Art. 7 - Responsabilité et déontologie

Le formateur du PRESTATAIRE est tenu, par son contrat de travail, de respecter les règles d'indépendance, d'impartialité, d'intégrité et de confidentialité.

Sauf mention particulière, le CLIENT accepte de figurer sur les listes de références du PRESTATAIRE.

Art. 8 - Sous traitance

Le PRESTATAIRE s’autorise à faire intervenir tout sous-traitant de son choix, notamment mais non exclusivement une autre entité du PRESTATAIRE, que ce soit pour des raisons de qualification, de technicité, de disponibilité ou de lieu d’intervention.

Art. 9 - Plan de prévention

En application de la réglementation française, et dans le cas d’interventions sur le site du CLIENT, les dispositions doivent être prises par le CLIENT et le PRESTATAIRE pour prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations et les matériels des différentes organisations présentes simultanément sur le même lieu.

Le CLIENT assure la coordination générale des mesures de prévention lorsque l’action de formation a lieu sur son site. Dans le cas de risques résultant de l’interférence entre les activités, les installations et les matériels, le représentant du PRESTATAIRE appliquera les mesures prévues par le plan de prévention arrêté d’un commun accord avant le début des actions de formation.

En particulier si le plan de prévention le prévoit, afin de prévenir tout risque et de faciliter l’exécution de l’intervention, le CLIENT doit désigner et détacher auprès du représentant du  PRESTATAIRE un agent qualifié chargé de transmettre toutes les informations et directives concernant les prescriptions d’hygiène, de sécurité et de premier secours. Cet agent qualifié est habilité par le CLIENT à diriger les manœuvres éventuelles des véhicules, engins ou matériels utilisés lors des sessions de formation. Pour certaines actions, les participants ne pourront participer que s’ils disposent des Equipements de Protection Individuels correspondants.

Art. 10 - Tarification

Le détail des prestations et des prix correspondants est indiqué dans les Conditions Particulières en Euros hors taxes sauf stipulation différente.

Les prix figurent sur la grille tarifaire qui est réactualisée une fois par an ou sur la proposition commerciale ou devis pour des programmes spécifiques.

Le nombre de jours cumulés de préparation et d’animation réalisés et /ou facturés sont comptabilisés dans un Compte Formation CLIENT (CFC). Les jours de voyage et d’attente n’entreront pas dans le cumul de ces jours.

Pour les formations en intra entreprise, le CFC permet au CLIENT de bénéficier des tarifs dégressifs de la grille tarifaire, de la façon suivante :

-       Le tarif applicable au moment de la commande est déterminé par le nombre de jours comptabilisés dans le CFC  pendant les onze mois précédents, en se référant aux nombres de jours indiqués en têtes de colonne du tableau ci-dessous. C’est le tarif qui est indiqué dans l’offre commerciale ou le devis.

-       Au moment de la facturation, le tarif final sera automatiquement calculé, en ajoutant les jours réalisés au titre de la nouvelle commande, (toutes familles, y compris les jours de préparation, mais pas ceux de voyage ou de stand-by). Ce tarif pourra donc être inférieur à celui qui figurait dans l’offre commerciale ou le devis. Si le nombre de jours amène à changer de colonne, seule la partie du nombre au-dessus du seuil de cette nouvelle colonne sera facturée au nouveau tarif correspondant. Il pourra ainsi être facturé par exemple 10 jours dans un tarif et 20 jours sur le suivant, pour une même commande.

Dans le cas de formation inter-entreprises, l’incrémentation du CFC sera calculée de la même façon, en additionnant le nombre de jours par participant.

Un décompte des jours du CFC apparaît sur chaque facture et devis et pourra être communiqué sur simple demande du CLIENT afin qu’il puisse connaître le tarif dont il peut bénéficier en se référant à la grille tarifaire.

Art. 11 - Facturation

Le paiement d’une facture d’acompte de 30% à la commande est demandé dans le cas où le prestataire doit engager des frais au titre, par exemple, des réservations d’hôtel, de circuits, de salles de formation hors de l’entreprise, et dans le cas de conception de programmes spécifiques.

Le PRESTATAIRE consulte les cotations financières d’assurance crédit des entreprises. Le paiement d’un acompte est également demandé dans le cas où cette cotation indique un niveau de risque significatif pour le marché envisagé.

La facture du solde est émise après la prestation.

Le détail des prestations rendues  ainsi qu’une feuille d’émargement figureront sur la facture réalisée à la suite de la prestation, afin de permettre la vérification du bien-fondé du montant imputé.

Seront remis au CLIENT après la formation :

-       Une attestation de présence et / ou un certificat de stage pour chaque participant présent

ou ayant réussi les tests de fin de session,

-       Un compte-rendu de la formation

-       Une feuille de présence signée des participants et du formateur

-       Les fiches d’évaluation individuelles des participants.

Art. 12 - Frais, Taxes, Impôts et Assurances

En France, les tarifs journaliers cités à l’article 10 sont réputés tenir compte de tous impôts, taxes, primes d’assurance sur le territoire français pour le personnel de la société PRESTATAIRE ainsi que les frais généraux et de gestion. La TVA est facturée en sus selon les dispositions fiscales en vigueur.

En France, ces tarifs ne comprennent pas :

- Les frais de déplacement, d’hébergement et de nourriture sur place du ou des formateurs, et des participants.

- Les coûts des transports en avion, train ou voiture que le PRESTATAIRE refacturera en intégrant 10% de frais de gestion.

- Les éventuels frais de communication pour raisons professionnelles.

De plus, hors de France, les tarifs ne comprennent pas non plus:

- L’achat de billets d’avion internationaux et locaux, que le PRESTATAIRE achètera à la demande expresse du CLIENT et refacturera en intégrant 10% de frais de gestion.

- Les éventuels taxes et impôts payables le cas échéant dans le pays de la prestation.

- Les éventuels frais inhérents à l’obtention de visas.

Art. 13 - Conditions de paiement

Les factures sont payables à 30 jours date de facture et sans escompte. En cas de retard de paiement des pénalités sont facturées à raison de 1,5% du montant HT par mois de retard, calculé au jour le jour, dès le lendemain du jour mentionné comme date de règlement sur la facture dès lors que le règlement ne serait pas intervenu à cette date.

IMPORTANT : si le budget de formation est confié à un OPCA, il appartient au CLIENT de vérifier que toutes les données sur l’inscription ont été fournies à l’OPCA, et que les fonds sont disponibles. Une attestation de prise en charge doit être jointe à la commande pour éviter toute erreur de facturation.

Art. 14 - Clause résolutoire

En cas de retard de paiement, le PRESTATAIRE adressera au CLIENT une mise en demeure par courrier. A défaut de paiement, par le CLIENT, de son obligation dans le délai de quinze [15] jours calendaires à compter de l'envoi de cette même lettre, le PRESTATAIRE se réserve le droit de suspendre ses prestations.

Art. 15 - Attribution de juridiction

En cas de contestation entre les parties, celles-ci conviennent que le litige sera porté devant les tribunaux de Paris.

Art. 16 - Responsabilités

Responsabilités du CLIENT et du PRESTATAIRE

-       Le CLIENT et le PRESTATAIRE renoncent mutuellement à tous leurs droits en recours l’un contre l’autre pour tout dommage causé à leur propriété physique et installations ou tout autre dont ils ont la garde, indépendamment de la cause, même si la cause provient d’une faute ou d’une négligence de l’un ou l’autre ou de leur personnel.

-       Le CLIENT et le PRESTATAIRE renoncent mutuellement à tous leurs droits en recours l’un contre l’autre et ne peuvent retenir l’un contre l’autre toute perte ou responsabilité (comprenant les frais de recours) provenant d’une réclamation, ou d’un recours en action pour perte ou dommage à la propriété de leur personnel respectif ou pour tout préjudice, maladie ou mort de leur personnel respectif indépendamment de la cause, même si la cause est la négligence de l’un ou l’autre ou de leur personnel respectif.

-       Le CLIENT et le PRESTATAIRE renoncent mutuellement à tous leurs droits en recours l’un contre l’autre et ne peuvent retenir l’un contre l’autre tout dommage ou perte spécifiques, directs ou indirects, tels que perte de contrats, perte de profit, perte de production ou tout temps mort, indépendamment de la cause même si la cause est la négligence de l’un ou l’autre ou de leur personnel respectif.

Responsabilité vis à vis des Tiers

-       Le CLIENT et le PRESTATAIRE renoncent mutuellement à tous leurs droits en recours l’un contre l’autre et ne peuvent retenir l’un contre l’autre toute perte ou responsabilité (comprenant des frais de recours) provenant d’une perte ou d’un dommage directs ou indirects causés à un tiers, indépendamment de la cause même si la cause est la négligence de l’un ou l’autre ou de leur personnel respectif.